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M-9, r. 19 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le secrétariat du comité est situé au siège du Collège. Y sont conservés tous les documents, procès-verbaux, rapports et autres documents relatifs aux inspections sur la compétence professionnelle.
Décision 2003-12-18, a. 8; Décision 2010-05-21, a. 6.
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